TRESOR TROUVE QUI A LE DROIT DE LE GARDER ?
Mais à qui appartient ce «trésor» trouvé par hasard dans une propriété?
C’est l’affaire simple d’un «trésor» trouvé au fond d’une cave d’un appartement, dans le 7e à Paris, dont la propriétaire a hérité de sa mère. Il s’agit d’une somme de 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le journal Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.
Mais la même question se pose: qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?
La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» – «chose cachée ou enfouie […] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient…..
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Source et photo : immobilier.lefigaro.fr
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