PAS DE LOCATION SAISONNIÈRE SANS L’ACCORD DU RÈGLEMENT DE COPRO

La location saisonnière n’est pas souvent accueillie favorablement par les copropriétaires, qui voient dans la venue d’occupants éphémères une source de nuisance, surtout avec des aller et venues de personnes étrangères à la copropriété.
Cela explique l’existence d’un contentieux, non négligeable, qui oppose les copropriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien au mieux, à des copropriétaires occupants, qui vont chercher les moyens juridiques de s’opposer à ces locations saisonnières.
Un des moyens de parvenir à faire cesser les locations saisonnières consiste à invoquer le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble en copropriété. La destination de l’immeuble peut être en particulier l’habitation exclusivement en bon père de famille.
Par deux arrêts qui sont reproduits ci-dessous, la Cour de cassation donne raison à des syndicats des copropriétaires qui invoquaient une clause du règlement de copropriété, en retenant que les clauses en question pouvaient s’opposer à des locations saisonnières.
Lire la suite, Cliquez Ici
- Article à lire aussi :
- avant après refaire soi même sa terrasse en palettes
- changement de destination d’un immeuble et la loi
- troubles du voisinage vous avez 5 ans pour agir
- analyse de la conjoncture immobilière pour les six prochains mois
- les troubles anormaux du voisinage et sa théorie
Nos sites partenaires : – 4piecesetplus – les petites surfaces – espaces et lofts
Rejoignez les meilleurs agents mandataires immobiliers : hotim recrutement ou cote mandataire
source : bdidu.fr