Une clause pour se prémunir des troubles de voisinage !
Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les compromis de vente immobilière qui a pour objectif d’anticiper les conflits de voisinage.
Ce texte rappelle aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer «des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres » ».
Elle permet surtout au vendeur et aux voisins de se prémunir d’un recours de l’acheteur contre eux …
Depuis le procès du coq Maurice en juillet 2019, accusé de nuisance sonore, est devenu le symbole de ces conflits de voisinage qui se multiplient. Le département du Morbihan n’est pas épargné par le phénomène.
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Source et photo : bdidu.fr
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