Cliquez pour activer le zoom
chargement...
Aucun résultats trouvés
ouvrir la carte
Voir Roadmap Satellite Hybride Terrain Mon emplacement Plein écran précédent Suivant
Recherche
Recherche
nous avons trouvé 0 résultats
Résultat de votre recherche

LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE ET SA THÉORIE

Posté par contrib_boulevard le 24 août 2020
0

Partagez!

Evolution & vente d’un bien, la clairvoyance indispensable des agents immobiliers !

La théorie des troubles anormaux du voisinage.

Les conflits de voisinage ont d’abord été réglés sur le fondement de la théorie de l’abus du droit de propriété (Cass. Req., 3 août 1915, D. 1917, 1, 79 ; S. 1903, 1, 11), qui suppose, outre que le défendeur soit effectivement propriétaire, qu’il ait agi sans profit et pour son compte dans l’intention de nuire à autrui.

Ces trois conditions n’étant pas réunies dans nombre de situations pourtant pénibles pour le voisinage, la jurisprudence a développé le régime prétorien de la responsabilité pour troubles excédant les inconvénients du voisinage.

Le principe selon lequel « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage » a été rattaché à l’article 544 du Code civil, et est désormais visé à titre autonome.

Un tel trouble peut être susceptible d’être constaté dès lors qu’une certaine proximité géographique existe entre demandeur et défendeur (peu important le titre de leur occupation), et que l’activité de l’un peut générer des désagréments à l’autre qui dépassent ceux qui pourraient être considérés comme la rançon de la vie en société, au regard des caractéristiques du lieu où ils sont subis.

Lire la suite, les-troubles-anormaux-du-voisinage-face-a-la-protection-des-droits-fondamen.html

Nos sites partenaires : – 4piecesetplus – les petites surfaces – espaces et lofts

Rejoignez les meilleurs agents mandataires immobiliers : hotim recrutement ou cote mandataire

Comparer les annonces

shares